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Les subventions aux associations

Elu référent : Hubert DELORME, Maire, Président de la Commission Finances
Membres de la Commission Finances : Didier PLANÇON, Jean-Paul BROSSEAU, Virginie GIRAULT
Membres de la Commission Vie Associative et Sportive, Développement Touristique : Emmanuel BIBARD (Président), Valérie PERRARD, Hervé GERVOT, Yves-Marie YVIQUEL, Marion CITEAU, Benoit BONNEL, Valérie LEGOUIC.
Agent référent en Mairie : Alexina PIVETEAU, Directrice Générale des Services

A savoir avant de faire une demande de subvention à St Molf

La Commune ne peut verser de subvention à une association QUE si les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

  • l’association est enregistrée auprès de l’INSEE et dispose d’un n° SIRET (démarche en ligne ici ou : Insee Pays de la Loire - 105, rue des Français Libres - 44274 Nantes cedex 2 - Tel : 02 40 41 75 75)
  • l’association fait une demande de subvention à la Mairie, via les formulaires communaux ci-dessous, en respectant la date limite de dépôt : au 31 décembre pour solliciter une subvention au titre de l’année suivante.

Le dossier de demande de subvention

3 documents téléchargeables ci-dessous :

  • formulaire de demande de subvention
  • trame de budget
  • trame de compte de résultats

récapitulatif des pièces à joindre à la demande (sauf si les informations à jour ont déjà été transmises en Mairie) :

  • formulaire de demande de subvention dûment complété et signé, mentionnant le n° SIRET (obligatoire – à défaut, la Commune ne peut pas verser de subvention)
  • Relevé d’Identité Bancaire à jour, comprenant les références BIC / IBAN, et portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (à fournir obligatoirement tous les ans, même si les références bancaires n’ont pas changé - exigence de la comptabilité publique)
  • la déclaration sur l’honneur de la page 10 du formulaire cerfa national de demande de subvention à télécharger ici
  • dernier compte de résultat et budget prévisionnel. Il est recommandé d’utiliser le formulaire à compléter (téléchargeable ci-dessous). Bien mentionner les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets
  • statuts de l’association (ne les fournir qu’en cas de 1ère demande ou de modification intervenue dans l’année et qui n’aurait pas encore été transmise en mairie)
  • composition du bureau à jour (avec coordonnées – au moins une adresse courriel est la bienvenue pour faciliter la communication)

Les subventions allouées aux associations

La commission Vie Associative et Sportive, Développement Touristique étudie chaque demande de subvention pour les associations qui en font la demande.
Des critères d’attribution ont été établis en juin 2015. Ils prennent en considération des facteurs quantitatifs( comme le nombres d’adhérents) mais aussi qualitatifs (comme la participation de l’association à la vie locale).
Les subventions aux organismes sociaux et caritatifs sont allouées sur propositions du CCAS.

consultez l’état des subventions allouées aux associations en 2017
consultez l’état des subventions allouées aux associations en 2016

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