Mairie de Saint-Molf

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Urbanisme

Elu référent : Didier PLANÇON, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat
Agent référent en Mairie  : Alexandre TONNERRE, responsable urbanisme
Elus membres de la commission Urbanisme Habitat : Hubert DELORME, Véronique HERVY, Yves-Marie YVIQUEL, Didier AUBE.

En savoir plus sur la commission Urbanisme : son rôle, son fonctionnement

Accueil du public

Les formulaires d’urbanisme peuvent être retirés et déposés à l’accueil de la Mairie aux horaires habituels d’ouverture. Ils sont également disponibles en téléchargement ci-dessous.
Pour tout renseignement d’urbanisme, merci de prendre rendez-vous avec Alexandre TONNERRE auprès de l’accueil de la Mairie au 02.40.62.50.77.

Formulaires :


Les règles d’urbanisme applicables à St-Molf

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 5 février 2013. Il est exécutoire depuis le 22 février 2013.

Une 1ère modification simplifiée du PLU a été approuvée en conseil municipal du 31 août 2015. Cette modification portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone Ui du Parc d’Activités du Mès.
En savoir plus sur la modification n° 1

Une 2e modification, dite "classique", a été approuvée en conseil municipal du 6 février 2017. Cette modification avait pour objet :
- de modifier certaines Orientations d’Aménagement
- de supprimer 5 emplacements réservés
- de mettre à jour le règlement graphique
- de corriger le règlement écrit

En savoir plus sur la modification n° 2

dernière info : La cour administrative d’appel de Nantes a notifié à la commune le 15 février le rejet des derniers recours contre le PLU approuvé en février 2013

Première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Une 1ère modification simplifiée du PLU a été approuvée en Conseil Municipal du 31 août 2015.
Ce projet de modification simplifiée portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone Ui du Parc d’Activités du Mès.

La modification n°2 du PLU approuvée en conseil municipal du 6 février 2017

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Le Conseil Municipal de Saint-Molf a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en février 2013. Il a fait l’objet d’une première modification dite « simplifiée » (elle ne concernait que le Parc d’Activités du Mès pour permettre l’accueil d’un supermarché), approuvée le 31 août 2015.
Les élus ont ensuite procédé à une analyse complète de ce document d’urbanisme (bilan du PLU réalisé en fin d’année 2015).
Ceci leur a permis de comprendre le projet de territoire mis en place par l’équipe municipale précédente mais aussi de connaître les obligations de la commune en matière de protection de l’environnement (Loi Grenelle), application de la loi Littoral, respect des principes d’économie d’espace / densification en centre bourg, préservation des espaces agricoles et des espaces naturels sensibles, loi ALUR.
La conclusion de cette analyse ainsi que la prise en compte de la législation en vigueur conduisent les élus à envisager aujourd’hui à l’évolution de certains points du PLU.

Il s’agit de l’adapter :
- d’une part aux difficultés rencontrées depuis 2013 dans l’application du règlement,
- d’autre part à l’évolution des projets communaux.

Cette modification n° 2 du PLU, dite « classique », a ainsi pour objet :
-  de modifier certaines Orientations d’Aménagement
-  de supprimer 5 emplacements réservés
-  de mettre à jour le règlement graphique
-  de corriger le règlement écrit

Une telle modification « classique » est une procédure allégée. Il ne s’agit notamment pas de revoir tout le zonage de la commune. Cette « modification » est ainsi à distinguer d’une « révision » du PLU, procédure longue et coûteuse qui impliquerait de reprendre intégralement le travail finalisé en février 2013, et qui aboutirait à l’application de règles encore plus restrictives en terme d’urbanisation du territoire de la commune.

50 personnes étaient présentes lors de la réunion publique d’information du 15 septembre. Le projet de modification du PLU a été présenté, s’en est suivi un échange de questions-réponses.
Consulter la présentation faite au public lors de la réunion du 15 septembre
Consulter le compte-rendu de la réunion du 15 septembre

L’enquête publique a eu lieu du 24 octobre au 25 novembre. 20 personnes se sont déplacées, 5 courriers ont été remis au commissaire enquêteur, qui a rendu son rapport et ses conclusions. Le projet a été amendé pour prendre en compte les remarques faites pendant l’enquête publique (personnes publiques associées, public, commissaire enquêteur). La modification a été approuvée par le conseil municipal le 6 février 2017.

Projet de révision allégée n° 1 du PLU - secteur de Kervenel

Par délibération 03/04/2017, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue du déclassement d’un Espace Boisé Classé sur le secteur de Kervenel afin de permettre l’installation d’une exploitation agricole biologique de poules pondeuses.

Afin de permettre au public de s’exprimer sur le projet de révision, des documents graphiques présentant le projet de révision allégée et un registre offrant la possibilité de consigner observations écrites et suggestions sont mis à disposition du public en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

consulter la délibération de prescription de mise en révision allégée
consulter le dossier de présentation du projet

Liste des biens sans maître sur Saint-Molf - mai 2016

La Direction de la Coordination et du Management de l’Action Publique de la Préfecture, à transmis en mairie, par courrier en date du 20 mai 2016, la liste des parcelles mendulphines présumées sans maître. (voir pdf ci-dessous)

Toute personne concernée par les dispositions suivantes est priée de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie de Saint-Molf.

Pour rappel :

Le régime des biens sans maître est clarifié et précisé par les articles L 1123-1 à L 1123-4 du CGPPP (code général des propriétés des personnes publiques).

Définition des biens sans maître

Sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l’article L. 1122-1 et qui :

1° Soit font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;

2° Soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à la prescription ;

3° Soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Le présent 3° ne fait pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à la prescription.

Cette dernière disposition ainsi que le bénéfice de la prescription acquisitive peut être revendiqué par une personne qui se comporte comme un propriétaire et ce indépendamment de tout paiement des taxes foncières.

Conseils

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A partir du 1er juillet 2016 les permanences de la CAUE sur le territoire sont arrêtées. Le conseil aux particuliers se déroulera désormais au siège du CAUE - 2 boulevard de l’Estuaire à Nantes.

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Lutte contre les termites

L’arrêté préfectoral du 28 novembre 2011 reconnait la commune de Saint-Molf contaminée par un foyer de termites. Dans ce cadre, La commune se doit d’éviter la propagation et l’extension des zones infestées par des actions préventives et curatives.

Cet arrêté préfectoral entraine l’obligation, en cas de vente d’un immeuble, de réaliser un diagnostic de l’état parasitaire de l’immeuble vendu. Cela concerne l’ensemble du territoire de la commune.

L’arrêté municipal du 11 janvier 2012 délimite quant à lui un périmètre qui concerne uniquement le village de Boulay, d’où provient l’infection. A l’intérieur de ce périmètre précis d’intervention, les propriétaires doivent procéder à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. Les propriétaires concernés ont reçu une lettre mi-janvier afin de participer à une réunion d’information en Mairie.

Pour information, tout propriétaire peut réaliser un diagnostic termites auprès d’un diagnostiqueur agréé, son coût est d’environ 200 €.

Documents à télécharger

La sismicité à Saint-Molf

Le paramètre retenu pour décrire l’aléa sismique au niveau national est une accélération agr, accélération du sol « au rocher » (le sol rocheux est pris comme référence).

Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national.

La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien...) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).

Saint-Molf est classé en zone 3 (modérée)

Les constructions doivent respecter les règles de construction parasismique (arrêté du 22 octobre 2010).

Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées.

En savoir plus sur le risque sismique en Loire-Atlantique

Saint-Molf en images

Les autres acteurs du territoire

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