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Informations aux particuliers

Servitude d’élagage des propriétaires riverains des voies publiques

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chaque propriétaire doit couper les branches qui débordent sur la voie publique

Les propriétaires d’arbres bordant les voies communales sont assujettis à une servitude d’élagage : ils doivent couper les branches et racines qui avancent à l’aplomb de la voie publique (art. 670 à 673 du code civil) consulter l’arrêté municipal

Le défaut d’entretien par les propriétaires est coûteux pour la commune !
Pour mémoire, en 2014 la Commune a procédé à l’élagage le long de 5,5 km de voies communales. Cette opération nécessite le recours à un lamier (5 000 €) et mobilise fortement les agents des services techniques durant l’hiver (environ 380 h de travail) : ils récupèrent les branches coupées, les débitent en tronçons qui sont ensuite vendus et broient les restes des branches qui sont pour une partie utilisés en paillage dans les massifs communaux et pour l’autre partie, mis à disposition des habitants qui le souhaitent.

Pour les années à venir, il est demandé à tous les riverains de veiller à ce que branches et racines de leurs plantations n’empiètent pas sur la voie publique. Si chacun procède régulièrement à un bon entretien de sa propriété, ce seront des économies significatives pour la Commune.
A défaut, le Maire pourra, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient (art. L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété s’ils portent atteinte à la commodité et à la sécurité du passage de tout usager : piétons, 2 roues et tout véhicule.
En cas de mise en demeure sans résultat, le Maire pourra procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage, et les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires négligents.

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