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Les subventions aux associations

Le dossier de demande de subvention

Pièces à joindre à toute demande :

  • formulaire cerfa national de demande de subvention (réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique – téléchargeable sur le site service-public-asso.fr ou disponible sur support papier sur simple demande à l’accueil). Les pages 5-6-7-9 sont facultatives. Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.
  • RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN

+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)

  • formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)
  • composition du bureau (avec coordonnées - au moins 1 adresse courriel)
  • statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)

+ en cas d’utilisation régulière de salles communales

  • attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
  • chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
  • déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)

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