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Urbanisme

Les règles d’urbanisme applicables à St-Molf

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 5 février 2013. Il est exécutoire depuis le 22 février 2013.

Une 1ère modification simplifiée du PLU a été approuvée en conseil municipal du 31 août 2015. Cette modification portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone Ui du Parc d’Activités du Mès.
En savoir plus sur la modification n° 1

Une 2e modification, dite "classique", a été approuvée en conseil municipal du 6 février 2017. Cette modification avait pour objet :
- de modifier certaines Orientations d’Aménagement
- de supprimer 5 emplacements réservés
- de mettre à jour le règlement graphique
- de corriger le règlement écrit

En savoir plus sur la modification n° 2

dernière info : La cour administrative d’appel de Nantes a notifié à la commune le 15 février le rejet des derniers recours contre le PLU approuvé en février 2013

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