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Urbanisme

La modification n°2 du PLU approuvée en conseil municipal du 6 février 2017

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Le Conseil Municipal de Saint-Molf a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en février 2013. Il a fait l’objet d’une première modification dite « simplifiée » (elle ne concernait que le Parc d’Activités du Mès pour permettre l’accueil d’un supermarché), approuvée le 31 août 2015.
Les élus ont ensuite procédé à une analyse complète de ce document d’urbanisme (bilan du PLU réalisé en fin d’année 2015).
Ceci leur a permis de comprendre le projet de territoire mis en place par l’équipe municipale précédente mais aussi de connaître les obligations de la commune en matière de protection de l’environnement (Loi Grenelle), application de la loi Littoral, respect des principes d’économie d’espace / densification en centre bourg, préservation des espaces agricoles et des espaces naturels sensibles, loi ALUR.
La conclusion de cette analyse ainsi que la prise en compte de la législation en vigueur conduisent les élus à envisager aujourd’hui à l’évolution de certains points du PLU.

Il s’agit de l’adapter :
- d’une part aux difficultés rencontrées depuis 2013 dans l’application du règlement,
- d’autre part à l’évolution des projets communaux.

Cette modification n° 2 du PLU, dite « classique », a ainsi pour objet :
-  de modifier certaines Orientations d’Aménagement
-  de supprimer 5 emplacements réservés
-  de mettre à jour le règlement graphique
-  de corriger le règlement écrit

Une telle modification « classique » est une procédure allégée. Il ne s’agit notamment pas de revoir tout le zonage de la commune. Cette « modification » est ainsi à distinguer d’une « révision » du PLU, procédure longue et coûteuse qui impliquerait de reprendre intégralement le travail finalisé en février 2013, et qui aboutirait à l’application de règles encore plus restrictives en terme d’urbanisation du territoire de la commune.

50 personnes étaient présentes lors de la réunion publique d’information du 15 septembre. Le projet de modification du PLU a été présenté, s’en est suivi un échange de questions-réponses.
Consulter la présentation faite au public lors de la réunion du 15 septembre
Consulter le compte-rendu de la réunion du 15 septembre

L’enquête publique a eu lieu du 24 octobre au 25 novembre. 20 personnes se sont déplacées, 5 courriers ont été remis au commissaire enquêteur, qui a rendu son rapport et ses conclusions. Le projet a été amendé pour prendre en compte les remarques faites pendant l’enquête publique (personnes publiques associées, public, commissaire enquêteur). La modification a été approuvée par le conseil municipal le 6 février 2017.

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