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Communiqué du Maire - légalité des travaux d’aménagement du bourg

Je souhaite préciser, alors que le début des travaux du bourg est imminent, que la légalité de l’opération au regard des règles d’urbanisme a bien été respectée.
Le sous-préfet a répondu aux détracteurs de ce projet, qui consiste à réaménager l’espace de stationnement existant, que "sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, ce projet n’apparait pas incompatible avec l’OAP" (orientation d’aménagement et de programmation, élément du PLU qui prévoit sur la place la réalisation d’un programme de construction de logements sociaux et de locaux commerciaux, bureaux ou équipements).
S’agissant du permis de démolir les toilettes publiques et de la déclaration préalable d’aménagement, ces actes d’urbanisme qui ont fait l’objet d’un recours gracieux s’avèrent légaux.
Toutefois, afin de lever une complexité juridique née des exigences divergentes entre d’une part le code de l’urbanisme et d’autre part le code général des collectivités territoriales, et dans un souci de transparence totale, le conseil municipal par délibération du 8 mars 2019 est venu confirmer à l’unanimité l’approbation tant du projet que des autorisations données au Maire pour mener à bien toutes les procédures administratives induites.

Le programme de rénovation va démarrer comme prévu. Je tiens à remercier tous ceux qui ont concouru à son élaboration. Je regrette que certains tentent par tous les moyens de retarder ce projet. Soyez assurés de ma détermination pour le faire aboutir.

Hubert DELORME,
Maire de Saint-Molf

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