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Gens du voyage - bilan de l’installation illicite

Bilan de l’action municipale au 10/08/2018 :
La fermeté a payé. M. le Maire a obtenu la subrogation de la part des propriétaires du terrain envahi pour déposer plainte en gendarmerie. La menace de saisine du tribunal a fait renoncer les occupants à rester quelques jours de plus. Le terrain est désormais fermé, grâce à l’aide des propriétaires et agriculteurs. A noter que les abords ont été laissés propres.

Communiqué du Maire du 25/07/2018 :
Comme tous les ans, la communauté de gens du voyage se lance sur les routes de France dans sa migration estivale.
La commune de Saint-Molf a bonne réputation auprès d’eux puisqu’il ne se passe pas une année sans que nous n’ayons à déplorer une installation illicite.
Grâce au sang-froid d’une agricultrice de Saint-Molf dont le champ derrière le bois Pierrot a été envahi le dimanche 15 juillet, une centaine de caravanes avait alors été renvoyée sur la commune de Guérande.

Dimanche dernier, en fin d’après-midi, 143 véhicules se sont installés sans autorisation, sur un champ jouxtant le lotissement du Languernais.
Le champ récemment fauché a paru propice à leur installation.

La compétence « gens du voyage » est désormais du ressort de Cap Atlantique depuis l’année dernière en application de la loi Nôtre, sachant que le pouvoir de police demeure aux mains des communes.

Le principe, en cas d’installation illicite, est le dépôt de plainte auprès de la gendarmerie suivi d’une procédure auprès du TGI puis signification du jugement par huissier.

Cette procédure peut permettre le départ effectif de nos hôtes non désirés en une semaine…

Cette procédure n’a pu être initiée cette fois, en raison du temps qu’a nécessité la prise de contact avec les propriétaires qui, sous la contrainte, ont accepté le stationnement des gens du voyage pour la semaine.

Le groupe actuellement en place a pris l’engagement de quitter les lieux le dimanche 29 juillet en début d’après-midi.

Pour éviter que cette situation n’arrive à nouveau, nous avons obtenu des propriétaires qu’ils délèguent à la mairie le droit de porter plainte en leur nom en cas de récidive ce qui permettra de mettre en œuvre la procédure judiciaire au plus tôt.

Si les voyageurs ont envahi ce champ privé, c’est que les mesures préventives prises par la commune, en liaison avec nos agriculteurs, pour empêcher l’accès de nos terrains communaux ont été dissuasives.
Au demeurant, il conviendra de les renforcer, de même que le champ envahi cette semaine sera sécurisé d’une manière ou d’une autre pour prévenir une prochaine installation illicite.

Cela fait plusieurs années que la commune insiste auprès de nos élus (députés et sénateurs) de façon à ce que les communes comme Saint-Molf, qui sont respectueuses de la loi, puissent bénéficier d’une loi avec des sanctions suffisamment dissuasives pour prévenir ces envahissements illicites dont chaque mendulphin doit supporter les nuisances. Une proposition de loi d’initiative sénatoriale s’est vu vider de sa substance lors de sa discussion à la chambre des députés au printemps.
Je vous invite à écrire à notre députée et à nos sénateurs pour exprimer votre mécontentement et le souhait de voir une loi équitable réglementer ces installations illicites.
Pourquoi, au nom de la liberté de circulation que nous ne contestons nullement aux gens du voyage, la collectivité devrait supporter les coûts (eau des bornes à incendie ; électricité ; bennes à ordure) sans parler des nuisances collatérales en particulier en matière d’hygiène et d’environnement ?

Hubert DELORME

Saint-Molf en images

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