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Urbanisme

Info Covid-19 : communiqué relatif aux demandes d’urbanisme

La Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) publie un communiqué informant sur la suspension et le report des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, en raison de la période d’urgence sanitaire.

- Plus d’informations en consultant également l’ordonnance du 25 mars 2020 sur le site Légifrance, le service public de la diffusion du droit.

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