Les informations des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Toute transaction immobilière – vente ou location – intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) – prescrit ou approuvé – ou dans une zone de sismicité, doit s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.

La commune de Saint-Molf est située en zone de sismicité 3 et son territoire est concerné par un Plan de prévention des risques littoraux (submersion marine et érosion côtière).

– Plus d’informations en consultant, sur le site de la Préfecture de Loire-Atlantique, l’arrêté préfectoral et le dossier d’information de la commune.