Mairie de Saint-Molf

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Urbanisme

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Toute transaction immobilière, vente ou location, intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité, doit s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.
Saint-Molf est située en zone de sismicité 3 et son territoire est concerné par un plan de prévention des risques littoraux (submersion marine et érosion côtière).

Consultez sur le site de la préfecture l’arrêté préfectoral et le dossier d’information de la commune

Saint-Molf en images

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