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Urbanisme

La deuxième modification du PLU

Le Conseil municipal de Saint-Molf a approuvé son Plan local d’urbanisme (Plu) en février 2013.
Il a fait l’objet d’une première modification dite « simplifiée » – elle ne concernait que le Parc d’activités du Mès pour permettre l’accueil d’un supermarché – approuvée le 31 août 2015.
Les élus ont ensuite procédé à une analyse complète de ce document d’urbanisme : le bilan du Plan local d’urbanisme a été réalisé en fin d’année 2015.

Ceci leur a permis de comprendre le projet de territoire mis en place par l’équipe municipale précédente, mais aussi de connaître les obligations de la commune en matières de protection de l’environnement (Loi Grenelle), d’application de la Loi littoral, de respect des principes d’économies d’espace et de densification en centre-bourg, de préservation des espaces agricoles et des espaces naturels sensibles, d’application de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur).

La conclusion de cette analyse ainsi que la prise en compte de la législation en vigueur conduisent les élus à envisager, aujourd’hui, l’évolution de certains points du Plan local d’urbanisme.

Il s’agit de l’adapter :
  • d’une part, aux difficultés rencontrées depuis 2013 dans l’application du règlement ;
  • d’autre part, à l’évolution des projets communaux.

- Cette deuxième modification du Plan local d’urbanisme, dite « classique », a ainsi pour objets :

  • la modification de certaines orientations d’aménagement ;
  • la suppression de 5 emplacements réservés ;
  • la mise à jour du règlement graphique ;
  • la correction du règlement écrit.

Une telle modification « classique » est une procédure allégée. Il ne s’agit notamment pas de revoir tout le zonage de la commune.
Cette « modification » est ainsi à distinguer d’une « révision » du Plan local d’urbanisme, une procédure longue et coûteuse qui impliquerait de reprendre intégralement le travail finalisé en février 2013 et aboutirait à l’application de règles encore plus restrictives en terme d’urbanisation du territoire de la commune.

La réunion d’information publique

Une cinquantaine de personnes étaient présentes lors de la réunion d’information publique, le 15 septembre.
Le projet de modification du Plan local d’urbanisme a été présenté ; s’en est suivi un échange de questions-réponses.

- Plus d’informations en consultant :

L’enquête publique

Celle-ci a eu lieu du 24 octobre au 25 novembre. Vingt personnes se sont déplacées, cinq courriers ont été remis au commissaire enquêteur qui a rendu son rapport et ses conclusions.
Le projet a été amendé pour prendre en compte les remarques faites pendant l’enquête publique (personnes publiques associées, public, commissaire enquêteur).
La modification a été approuvée par le Conseil municipal le 6 février 2017.

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