Mairie de Saint-Molf

Menu
repère Accueil > Actualités > Rapport de la chambre régionale des (...)

Actualités

Rapport de la chambre régionale des comptes sur la période 2016-2020

Le Maire a rencontré le sous-préfet, le 17 février
Miche BERGUE a jugé que le rapport de la chambre régionale des comptes comprend des recommandations très classiques qui ne sont pas de nature à l’inquiéter, dès lors que des actions sont déjà entreprises ou en cours de réflexion.

Le mot du Maire, 4 février 2022

"Le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes montre que la commune n’est pas très riche ce qui n’est nouveau pour personne.
L’analyse des chiffres sur la période de contrôle montre que la capacité d’autofinancement de la commune a une tendance baissière alors que dans le même temps les investissements à mener et les emprunts à rembourser nécessitent un redressement de cette capacité d’autofinancement .
La chambre régionale des comptes recommande donc un certain nombre d’actions de forme (procédures comptables, présentation des documents budgétaires) faciles à mettre en place (et déjà corrigées ou en cours de l’être) mais elle recommande également des mesures fortes sur la maîtrise des coûts, le recours à l’impôt et sur la limitation des dépenses d’équipement.
S’agissant de la maîtrise des coûts, nous ne partageons pas l’analyse de la chambre qui dit que les dépenses ne sont pas maîtrisées : beaucoup de coûts ne relèvent pas d’une décision de la commune mais sont imposées par des lois ou règlements.
Il est à noter que le rapport n’a relevé aucune dépense somptuaire : j’ajoute que la commune est à la recherche permanente d’économies (actuellement, nous travaillons à diminuer les consommations des bâtiments communaux et à réduire la durée de l’éclairage public, notamment.
S’agissant de l’impôt, la commune ne pourra poursuivre sa politique vertueuse de modération de la pression fiscale qu’elle conduit depuis 20 ans et veillera donc à maintenir les équilibres.
Consultez l’évolution des taux depuis 2009 et en savoir plus sur la fiscalité de la commune...
La chambre montre du doigt le recours à l’emprunt sur le projet du bourg : cet emprunt était justifié par son caractère exceptionnel et adapté à la capacité de la commune. Consultez le détail du financement de l’opération de rénovation du bourg...
Aujourd’hui la commune n’a pas l’intention d’investir sur des projets qui n’aient pas le maximum de subventionnement possible.
La situation, sans être catastrophique est effectivement tendue  : je rencontre le sous-préfet mi-février et je m’ouvrirai auprès des parlementaires de Loire Atlantique de la nécessité de trouver les moyens de garantir leur autonomie aux communes de mêmes caractéristiques que Saint-Molf.
Pour conclure, les comptes de l’année 2021 invitent à l’optimisme avec un excédent brut de fonctionnement en bonne progression qui infirme la tendance relevée par le rapport sur la période contrôlée."

Consultez le rapport d’observations complet de la chambre régionale des comptes et les réponses déjà apportées aux recommandations

Saint-Molf en images

Les autres acteurs du territoire

Cap Atlantique Transport régional Département Loire-Atlantique Région des Pays de la Loire La Poste