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Référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris

Une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été ouverte par décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, dans le cadre de la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), pour une durée de neuf mois à compter du 13 juin 2019.

Les électeurs peuvent déposer leurs soutiens aux propositions de loi référendaires sous forme électronique, sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr selon plusieurs modalités :

- l’électeur peut déposer son soutien directement sur ce site, par ses propres moyens à l’aide d’un ordinateur personnel ;

- l’électeur peut déposer son soutien par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton et dans les consulats » ;

- l’électeur peut « faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune ou du consulat ». Les communes et consulats concernés sont les mêmes que ceux dotés des bornes d’accès à internet. Le modèle de formulaire à utiliser pour présenter son soutien sous forme papier est le cerfa n°15264*01.

L’arrêté préfectoral du 7 juin 2019, consultable sur la page dédiée du site internet de la préfecture, a fixé dans le département les communes les plus peuplées de chaque canton dans lesquelles doivent être mis en place les bornes d’accès à internet et le recueil des soutiens en format papier.

En Loire-Atlantique, les 24 mairies suivantes sont concernées :
Ancenis-Saint-Géréon, La Baule-Escoublac, Blain, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Châteaubriant, Clisson, Guémené-Penfao, Guérande, Machecoul-Saint-Même, Nantes, Nort-sur-Erdre, Pontchâteau, Pornic, Bouguenais, Rezé, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Herblain, Orvault, Saint-Nazaire, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vallet et Vertou.

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