Mairie de Saint-Molf

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La fiscalité

Élu référent : Hubert DELORME, Maire, Président de la Commission Finances
Membres de la Commission Finances : Didier PLANÇON, Jean-Paul BROSSEAU, Sonia POIRSON, Didier AUBE
Agent référent en Mairie : Alexina PIVETEAU, Directrice générale des services

État de la fiscalité directe locale en 2018 à St Molf

Taux des taxes directes locales (part communale) votés en conseil municipal pour l’année 2020 (délibération du 02/03/2020 - pas de modification) :

-  taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,50 %
-  taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,62 %.

Le taux de la taxe d’habitation est gelé en 2020 : le conseil municipal n’avait pas la possibilité de le modifier, il est de 22,16 %.
Suppression totale de la taxe d’habitation en 2021. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera intégralement transférée aux communes en 2021, cela étant annoncé sans perte financière pour la commune (compensation par l’État).

Consulter aussi la rubrique consacrée au budget communal
En savoir plus sur les impôts locaux...

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