Mairie de Saint-Molf

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La fiscalité

Élu référent : Hubert DELORME, Maire, Président de la Commission Finances
Membres de la Commission ressources : Sonia POIRSON, Valérie PERRARD, Jean-Paul BROSSEAU, Michel GAUTREAU, Pascale GAY, Thierry LEGAL, Corinne LEPELTIER, Virginie BLAFFA-LECORRE, Yves-Marie YVIQUEL, Didier ROUFFIGNAC, Véronique CARDINE.
Agent référent en Mairie : Alexina PIVETEAU, Directrice générale des services

État de la fiscalité directe locale en 2021 à Saint-Molf

Taux des taxes directes locales (part communale) votés en conseil municipal pour l’année 2021 (délibération du 14/04/2021) :

-  taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,91 % *
-  taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,25 %

* Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes a pour conséquence que ces dernières ont dû délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2020 (25,5 %) et du taux départemental de 2020 (15 %)

Consulter aussi la rubrique consacrée au budget communal
En savoir plus sur les impôts locaux...

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