Les subventions aux associations

Le dossier de demande de subvention

Pièces à joindre à toute demande :

• formulaire cerfa national de demande de subvention : réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique
  téléchargeable sur le site service-public-asso.fr
  ou disponible sur support papier sur simple demande à l’accueil
• RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN

L’association doit s’engager à respecter un contrat d’engagement républicain. Cette mention figure sur la dernière version du formulaire de demande de subvention, n’utilisez pas d’anciens formulaires !
Fournir le contrat d’engagement signé d’un responsable de l’association (il ne sera pas redemandé les années suivantes) : télécharger ici le contrat à signer (réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique)

Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.

+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)

• formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)
• composition du bureau (avec coordonnées – au moins 1 adresse courriel)
• statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)

+ en cas d’utilisation régulière de salles communales

• attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
• chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
• déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)