État civil & identité
Actes d’état civil
Naissances, reconnaissances, mariages, décès
– Où le demander, à quel prix ?
Les actes sont gratuits et à demander dans la commune où l’événement a eu lieu.
– Modalités de la demande d’acte
Selon l’acte demandé, consulter Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.
Votre demande peut s’effectuer :
- directement en mairie : dans ce cas, le demandeur doit présenter obligatoirement une pièce d’identité ;
- par courrier : en justifiant de votre identité et de votre filiation (dans le cas où l’acte demandé concerne une tierce personne) et une enveloppe timbré pour le retour.
- en ligne : en vous rendant dans notre rubrique « Demandes d’acte de naissance / mariage / décès ».
N.B. : Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent s’adresser au Service central de l’État civil du Ministère des Affaires étrangères :
- par courrier :
Service central d’état civil - Ministère chargé des Affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09 - en ligne : à l’aide de la plateforme de téléservice.
Carte nationale d’identité/passeport
Où faire sa demande de carte nationale d’identité et de passeport en Loire-Atlantique ?
Tout usager peut s’adresser à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes, quel que soit son lieu de domicile.
Mairies les plus proches de Saint-Molf (prise de rendez-vous obligatoire dans toutes les mairies)
- La baule sur le site labaule.fr
– l’accueil de la mairie de La Baule : tél. 02 51 75 75 75
Réduisez les délais d’obtention de votre titre d’identité : faites une pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr
Vous pouvez également retirer un formulaire papier à l’accueil de la mairie de Saint-Molf.
Plus d’informations sur le site de la préfecture
ou en consultant le site service-public.fr.
Pacs
Avant de conclure un Pacs
– Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.
Comment conclure un Pacs ?
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par acte sous-seing privé (rédigé et signé par deux personnes) ou par acte notarié. Il prend effet entre les parties à compter de son enregistrement en mairie.
À Saint-Molf
Les Pactes civils de solidarité (Pacs) sont enregistrés par les agents communaux officiers d’état civil, par délégation du Maire et uniquement sur rendez-vous.
– Plus d’informations : tél. 02 40 62 50 77 ; mail. accueil@saintmolf.fr.
Lien utile
Tout est consultable et téléchargeable sur le site du gouvernement, avec la possibilité de déposer le dossier en ligne.
Mariage
Avant un Mariage
Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.
À Saint-Molf
Les mariages sont célébrés par le maire ou un adjoint, du lundi au samedi matin (aux horaires d’ouverture de la mairie) pas de célébration le samedi après-midi.
La cérémonie nécessite la présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, âgés de 18 ans au moins.
La date définitive de la cérémonie est fixée lors de la remise complète du dossier (à retirer à l’accueil aux horaires d’ouverture de la mairie), au plus tôt 1 an à l’avance et au plus tard 2 mois avant le mariage.
Premières démarches
Les pièces à fournir selon votre situation sont à consulter sur le site de service public.fr
Les futurs époux doivent se présenter ensemble devant un agent communal officier d’état civil.
Pour mieux les connaître avant leur union, le maire recevra les époux en audition préalable.
Condition pour se marier dans la commune
C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.
En conséquence, l’un des futurs époux ou l’un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune.
Lien utile
Tout est consultable sur le site du gouvernement
Agents référents
Accueil de la mairie
Mairie de Saint-Molf
1, rue des épis - 44350 Saint-Molf
Tél. : 02.40.62.50.77 ; Fax : 02.40.62.50.53
Mail. : accueil@saintmolf.fr
ATTENTION ! Ne tombez pas dans le panneau des sites payants ! Des sites internet frauduleux se proposent de réaliser des démarches administratives en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant demander un titre sécurisé officiel (carte d’identité, passeport) sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit.
