Mairie de Saint-Molf

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État civil & identité

Agents référents

Accueil de la mairie

Mairie de Saint-Molf
1, rue des épis - 44350 Saint-Molf
Tél. : 02.40.62.50.77 ; Fax : 02.40.62.50.53
Mail. : accueil@saintmolf.fr

Actes d’état civil

Naissances, reconnaissances, mariages, décès

- Où le demander, à quel prix ?
Les actes sont gratuits et à demander dans la commune où l’événement a eu lieu.

- Modalités de la demande d’acte
Selon l’acte demandé, consulter Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Votre demande peut s’effectuer :

  • directement en mairie : dans ce cas, le demandeur doit présenter obligatoirement une pièce d’identité ;
  • par courrier : en justifiant de votre identité et de votre filiation (dans le cas où l’acte demandé concerne une tierce personne).
  • en ligne : en vous rendant dans notre rubrique « Demandes d’acte de naissance / mariage / décès ».

N.B. : Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent s’adresser au Service central de l’État civil du Ministère des Affaires étrangères :

  • par courrier :
    Service central d’état civil - Ministère chargé des Affaires étrangères
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes cedex 09
  • en ligne : à l’aide de la plateforme de téléservice.

Carte nationale d’identité

La réforme nationale initiée dans le plan « Préfectures nouvelle génération » modifie considérablement le rôle que tiennent les communes dans la délivrance des titres d’identité.
Depuis mars 2017, seules les communes dotées d’un dispositif de recueil sécurisé des empreintes digitales peuvent délivrer les titres.

- Consulter les mairies qui en sont équipées sur le site de la préfecture de la Loi-Atlantique.

Ces nouvelles modalités doivent permettre de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les élus de Saint-Molf sont très attentifs aux conséquences de cette réforme – sur laquelle ils n’ont pas été consultés – notamment pour les Mendulphins les plus éloignés du numérique.
Une collaboration avec les villes de Guérande et La Baule a été engagée afin d’assurer le meilleur service possible à l’ensemble des administrés.

- Plus d’informations en consultant :

Les quatre étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité

Étape 1 : prise de rendez-vous

  • NOUVEAUTÉ : Via le site de la Ville de Guérande ;
  • Via l’accueil de la mairie de Guérande : tél. 02.40.15.60.40.

N.B. : La mairie de La Baule reçoit aussi sur rendez-vous : tél. 02.51.75.75.75. Les communes de Saint-Nazaire, Pontchâteau ou encore Montoir-de-Bretagne sont également équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales.

Il n’y a plus d’obligation de se rendre dans une mairie de son département de résidence pour faire ou renouveler un titre d’identité.

Étape 2 : réalisation de la pré-demande (Cerfa) en apportant le formulaire complété lors du rendez-vous

  • Via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (sur ordinateur, tablette ou smartphone), en veillant à noter le numéro de pré-demande qui m’est attribué ;
  • Via l’accueil de la mairie de Saint-Molf, en retirant le formulaire papier à compléter. Les agents d’accueil peuvent me conseiller et vérifier les données.

Étape 3 : rendez-vous avec les pièces justificatives
Je rassemble les pièces justificatives demandées (photo d’identité, justificatif de domicile de moins d’un an, justificatif de l’état civil) et me présente au guichet de la mairie équipée pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

N.B. : La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. Pour les mineurs, la présence de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) est également exigée.

Étape 4 : retrait de la carte nationale d’identité
Je retire ma carte nationale d’identité dès lors que la mairie où j’ai déposé ma demande m’a contacté ( sans rendez-vous à Guérande).

N.B. : Dans le cas d’une demande pour un mineur, la carte nationale d’identité doit être retirée par la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Passeport

- Plus d’informations en consultant :

Les quatre étapes pour effectuer une demande de passeport

Étape 1 : prise de rendez-vous

  • NOUVEAUTÉ : Via le site de la Ville de Guérande ;
  • Via l’accueil de la mairie de Guérande : tél. 02.40.15.60.40.

N.B. : La mairie de La Baule reçoit aussi sur rendez-vous : tél. 02.51.75.75.75. Les communes de Saint-Nazaire, Pontchâteau ou encore Montoir-de-Bretagne sont également équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales.

Il n’y a plus d’obligation de se rendre dans une mairie de son département de résidence pour faire ou renouveler un titre d’identité.

Étape 2 : réalisation de la pré-demande (Cerfa) en apportant le formulaire complété lors du rendez-vous

  • Via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (sur ordinateur, tablette ou smartphone), en veillant à noter le numéro de pré-demande qui m’est attribué ;
  • Via l’accueil de la mairie de Saint-Molf, en retirant le formulaire papier à compléter. Les agents d’accueil peuvent me conseiller et vérifier les données.

Étape 3 : rendez-vous avec les pièces justificatives
Je rassemble les pièces justificatives demandées (photo d’identité, timbres fiscaux ou timbres dématérialisés, justificatif de domicile de moins d’un an, justificatif de l’état civil) et me présente au guichet de la mairie équipée pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

N.B. : La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. Pour les mineurs, la présence de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) est également exigée.

Étape 4 : retrait du passeport
Je retire mon passeport dès lors que la mairie où j’ai déposé ma demande m’a contacté ( sans rendez-vous à Guérande).

N.B. : La présence du mineur est obligatoire à partir de 12 ans.

Pacs

Avant de conclure un Pacs

- Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.

Comment conclure un Pacs ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par acte sous-seing privé (rédigé et signé par deux personnes) ou par acte notarié. Il prend effet entre les parties à compter de son enregistrement en mairie.

À Saint-Molf

Les Pactes civils de solidarité (Pacs) sont enregistrés par les agents communaux officiers d’état civil, par délégation du Maire et uniquement sur rendez-vous.
- Plus d’informations : tél. 02 40 62 50 77 ; mail. accueil@saintmolf.fr.

Lien utile

Tout est consultable et téléchargeable sur le site du gouvernement, avec la possibilité de déposer le dossier en ligne.

Mariage

Avant un Mariage


Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.

À Saint-Molf


Les mariages sont célébrés par le maire ou un adjoint, du lundi au samedi matin (aux horaires d’ouverture de la mairie) pas de célébration le samedi après-midi.

La cérémonie nécessite la présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, âgés de 18 ans au moins.

La date définitive de la cérémonie est fixée lors de la remise complète du dossier (à retirer à l’accueil aux horaires d’ouverture de la mairie), au plus tôt 1 an à l’avance et au plus tard 2 mois avant le mariage.

Premières démarches
Les pièces à fournir selon votre situation sont à consulter sur le site de service public.fr
Les futurs époux doivent se présenter ensemble devant un agent communal officier d’état civil.
Pour mieux les connaître avant leur union, le maire recevra les époux en audition préalable.

Condition pour se marier dans la commune
C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.
En conséquence, l’un des futurs époux ou l’un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune.

Lien utile

Tout est consultable sur le site du gouvernement

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