A savoir avant de faire une demande de subvention à St Molf

La Commune ne peut verser de subvention à une association QUE si les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

• l’association est enregistrée auprès de l’INSEE et dispose d’un n° SIRET (démarche en ligne ici ou : Insee Pays de la Loire - 105, rue des Français Libres - 44274 Nantes cedex 2 - Tel : 02 40 41 75 75)

• l’association fait une demande de subvention à la Mairie, en suivant les consignes ci-dessous, en respectant la date limite de dépôt : au 31 janvier N pour solliciter une subvention au titre de l’année N.

Le dossier de demande de subvention

Pièces à joindre à toute demande :

• formulaire cerfa national de demande de subvention : réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique
  téléchargeable sur le site service-public-asso.fr
  ou disponible sur support papier sur simple demande à l’accueil

ATTENTION à partir de 2022, l’association doit s’engager à respecter un contrat d’engagement républicain. Cette mention figure sur la dernière version du formulaire de demande de subvention, n’utilisez pas d’anciens formulaires !
Fournir le contrat d’engagement signé d’un responsable de l’association (il ne sera pas redemandé les années suivantes) : télécharger ici le contrat à signer (réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique)

Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.

• RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN

+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)

• formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)

• composition du bureau (avec coordonnées - au moins 1 adresse courriel)

• statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)

+ en cas d’utilisation régulière de salles communales

• attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
• chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
• déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)

Les subventions allouées aux associations

La commission Vie Associative et Sportive, Développement Touristique étudie chaque demande de subvention pour les associations qui en font la demande.
Des critères d’attribution ont été établis en 2015. Ils prennent en considération des facteurs quantitatifs (comme le nombres d’adhérents) mais aussi qualitatifs (comme la participation de l’association à la vie locale).
Les subventions aux organismes sociaux et caritatifs sont allouées sur propositions du CCAS.
état de subventions allouées aux associations en 2022

Membres de la Commission Vie Associative et Sportive, Développement Touristique : Emmanuel BIBARD (Président), Hubert DELORME, Valérie PERRARD, Thérèse DE COURVILLE, Michel GAUTREAU, Thierry lEGAL, Corinne LEPELTIER, Yves-Marie YVIQUEL, Sophie DE GOYS, Dominique DEHAIS.
Agent référent en Mairie : Alexina PIVETEAU, Directrice Générale des Services