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Eau & Assainissement

L’assainissement non collectif des eaux usées

Le service public d’assainissement non collectif (Spanc) est géré par Cap Atlantique.

Il est chargé du contrôle des systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

L’obligation des contrôles des installations est imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Les agents du Spanc ont un droit d’accès aux propriétés privées pour effectuer ces contrôles ; le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

Assainissements non collectifs : êtes-vous conforme ?

Cap Atlantique alerte régulièrement la commune sur le fait que certaines installations d’assainissement non collectif n’ont toujours pas été mises en conformité.

Deux possibilités :

  • soit les travaux de mise en conformité n’ont pas été effectués ;
  • soit ils ont été réalisés mais Cap Atlantique n’en a pas été informé.

Le propriétaire demeure responsable en cas de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique s’il ne procède pas à l’entretien ou à la réhabilitation de son installation. Cette situation expose éventuellement le propriétaire au paiement d’une pénalité.

Pour préserver notre environnement et notre qualité de vie, il est demandé aux propriétaires de veiller à la parfaite conformité de leurs installations.

Ayez le bon réflexe en obtenant des fascicules explicatifs, disponibles en mairie. Préalablement à tout projet de réhabilitation, contacter Cap Atlantique : tél. 02.28.54.17.58.

N.B. : La commune de Saint-Molf est classée en zone à enjeux sanitaires depuis le 13 octobre 2015.

- Plus d’informations en consultant le mode d’emploi de l’assainissement non collectif des eaux usées, édité par Cap Atlantique.

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