A savoir avant de faire une demande de subvention à St Molf

La Commune ne peut verser de subvention à une association QUE si les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

• l’association est enregistrée auprès de l’INSEE et dispose d’un n° SIRET (démarche en ligne ici ou : Insee Pays de la Loire - 105, rue des Français Libres - 44274 Nantes cedex 2 - Tel : 02 40 41 75 75)

• l’association fait une demande de subvention à la Mairie, en suivant les consignes ci-dessous, en respectant la date limite de dépôt : au 31 janvier N pour solliciter une subvention au titre de l’année N.