Mairie de Saint-Molf

Menu
repère Accueil > ACTIONS MUNICIPALES > Les finances > Le dossier de demande de subvention

Les subventions aux associations

Le dossier de demande de subvention

Pièces à joindre à toute demande :

  • formulaire cerfa national de demande de subvention : réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique
    téléchargeable sur le site service-public-asso.fr
    ou disponible sur support papier sur simple demande à l’accueil

ATTENTION à partir de 2022, l’association doit s’engager à respecter un contrat d’engagement républicain. Cette mention figure sur la dernière version du formulaire de demande de subvention, n’utilisez pas d’anciens formulaires !
Fournir le contrat d’engagement signé d’un responsable de l’association (il ne sera pas redemandé les années suivantes) : télécharger ici le contrat à signer (réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique)

Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.

  • RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN

+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)

  • formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)
  • composition du bureau (avec coordonnées - au moins 1 adresse courriel)
  • statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)

+ en cas d’utilisation régulière de salles communales

  • attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
  • chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
  • déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)

Saint-Molf en images

Les autres acteurs du territoire

Cap Atlantique Transport régional Département Loire-Atlantique Région des Pays de la Loire La Poste