Le dossier de demande de subvention
Pièces à joindre à toute demande :
- formulaire cerfa national de demande de subvention : réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique
Les pages 5-6-7-9 sont facultatives
Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.
- RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN
+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)
- formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)
- composition du bureau (avec coordonnées - au moins 1 adresse courriel)
- statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)
+ en cas d’utilisation régulière de salles communales
- attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
- chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
- déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)