Les règles d’urbanisme applicables à Saint-Molf

Les cartographies et la réglementation sont en ligne sur le géoportail de l’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 5 février 2013. Il est exécutoire depuis le 22 février de la même année. Tous les recours contre le PLU ont été épuisés. C’est par délibération du 22 avril 2021 que le conseil municipal a prescrit la mise en révision du PLU de la commune. Cette procédure devrait durer 3 ans. En savoir plus : voir le dossier du bulletin municipal d’automne 2021.

Une première modification du PLU, dite « simplifiée », a été approuvée en conseil municipal du 31 août 2015. Cette modification portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone du Parc d’activités du Mès.

Une deuxième modification du PLU, dite « classique », a été approuvée en conseil municipal du 6 février 2017. Cette modification avait pour objet :

la modification de certaines Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)*
la suppression de 5 emplacements réservés
la mise à jour du règlement graphique
la correction du règlement écrit

* Dans le cadre d’une modification classique, il est possible de modifier ou supprimer des OAP si elles ne remettent pas en cause le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD : document politique qui exprime le projet de la collectivité à horizon de 10 ans). Les OAP concernées par la modification n° 2 ne remettaient pas en cause le PADD.
En revanche, concernant l’OAP du bourg, dès lors qu’elle est inscrite dans le PADD, sa suppression nécessite obligatoirement une procédure de révision générale du PLU. Elle n’a donc pas pu être supprimée dans la cadre des procédures de modification du PLU déjà réalisées, mais elle le sera dans le cadre de la révision générale que la commune doit obligatoirement mener d’ici 2021 dans le cadre de la mise en compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale (Scot) .

Enfin, une révision du PLU, dite « révision allégée », a été engagée en 2017 et concernait uniquement le secteur de Kervenel. Elle a été abandonnée par délibération du conseil municipal du 8 mars 2019 à la suite du désistement du porteur de projet.
Le déclassement de l’Espace boisé classé, objet de cette révision allégée, reste fondé mais n’est plus nécessaire à court terme. Il sera donc intégré dans la procédure de révision générale du Plan local d’urbanisme lancée par délibération du 22 avril 2021 (voir en début d’article).

Voir le dossier du bulletin municipal d’automne 2021 page 11