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Urbanisme

Les règles d’urbanisme applicables à St-Molf

Cartographies et réglementation sont en ligne sur le géoportail de l’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 5 février 2013. Il est exécutoire depuis le 22 février 2013. Tous les recours conte le PLU ont été épuisés.

Une 1ère modification du PLU, dite " simplifiée ", a été approuvée en conseil municipal du 31 août 2015. Cette modification portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone Ui du Parc d’Activités du Mès.
En savoir plus sur la modification n° 1

Une 2e modification du PLU, dite "classique", a été approuvée en conseil municipal du 6 février 2017. Cette modification avait pour objet :
- de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*
- de supprimer 5 emplacements réservés
- de mettre à jour le règlement graphique
- de corriger le règlement écrit
En savoir plus sur la modification n° 2

* Dans le cadre d’une modification classique, il est possible de modifier ou supprimer des OAP si elles ne remettent pas en cause le projet d’aménagement et de développement durable (PADD – document politique qui exprime le projet de la collectivité à horizon de 10 ans). Les OAP concernées par la modification n° 2 ne remettaient pas en cause le PADD.
En revanche, concernant l’OAP du bourg, dès lors qu’elle est inscrite dans le PADD sa suppression nécessite obligatoirement une procédure de révision générale du PLU. Elle n’a donc pas pu être supprimée dans la cadre des procédures de modification du PLU déjà réalisées, mais elle le sera dans le cadre de la révision générale que la commune doit obligatoirement mener d’ici 2021 dans le cadre de la mise en compatibilité avec le Scot.

Enfin, une révision du PLU, dite « révision allégée », a été engagée en 2017 et concernait uniquement le secteur de Kervenel (en savoir plus sur la révision allégée). Elle a été abandonnée par délibération du conseil municipal du 8 mars 2019 à la suite du désistement du porteur de projet.
Le déclassement de l’Espace Boisé Classé, objet de cette révision allégée, reste fondé mais n’est plus nécessaire à court terme. Il sera donc intégré dans la future procédure de révision générale du PLU.
Cette révision générale doit être réalisée dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence territoriale de Cap Atlantique (Scot), à l’horizon 2021.
À ce jour, il n’est pas prévu d’autres évolutions du PLU d’ici là.

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