Mairie de Saint-Molf

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Urbanisme

Les règles d’urbanisme applicables à St-Molf

Cartographies et réglementation sont en ligne sur le géoportail de l’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 5 février 2013. Il est exécutoire depuis le 22 février 2013. Tous les recours conte le PLU ont été épuisés.

Une 1ère modification simplifiée du PLU a été approuvée en conseil municipal du 31 août 2015. Cette modification portait sur l’évolution du règlement écrit afin de permettre la réalisation d’une offre complémentaire de commerces et services dans la zone Ui du Parc d’Activités du Mès.
En savoir plus sur la modification n° 1

Une 2e modification, dite "classique", a été approuvée en conseil municipal du 6 février 2017. Cette modification avait pour objet :
- de modifier certaines Orientations d’Aménagement
- de supprimer 5 emplacements réservés
- de mettre à jour le règlement graphique
- de corriger le règlement écrit

En savoir plus sur la modification n° 2

Une révision allégée est actuellement en cours sur le secteur de Kervenel : en savoir plus sur la révision allégée

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